Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposées par Terraflo, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [Montant du capital social], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro SIREN], dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Terraflo
France
Email : support@terraflo.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Terraflo et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services relatifs à la location, la vente, et la maintenance d’équipements de construction.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site Terraflo.fr ou via tout autre canal mis à disposition implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site.
3. Produits et services
Les produits et services proposés par Terraflo comprennent, sans s’y limiter :
- Location d’équipements de construction,
- Vente de matériel neuf et d’occasion,
- Entretien et réparation de matériel.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont disponibles sur le site Terraflo.fr ou peuvent être fournies sur demande à l’adresse email support@terraflo.fr.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont hors taxes (HT), sauf mention contraire. Terraflo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Pour toute commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes. Terraflo se réserve le droit de refuser toute commande présentant des erreurs ou doutes sur les informations fournies.
La commande devient ferme et définitive une fois qu’elle a été confirmée par Terraflo par email.
6. Paiement
Le paiement des produits et services se fait selon les modalités définies lors de la commande (par carte bancaire, virement, etc.). Le paiement est exigé avant la livraison ou la mise à disposition des produits, sauf accord préalable.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Livraison / Mise à disposition des équipements
Les produits et services seront livrés ou mis à disposition dans les délais convenus. Terraflo ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute commande effectuée à distance (en ligne). Ce droit ne s’applique pas aux services de location ou aux produits personnalisés.
Le client devra retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
9. Garantie
Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, selon les conditions légales en vigueur. Pour les produits d’occasion, les garanties peuvent être limitées et seront spécifiées au moment de la vente.
Les équipements loués bénéficient d’une garantie selon les termes prévus dans le contrat de location, incluant la maintenance et la réparation en cas de panne.
10. Responsabilité
Terraflo s’engage à fournir des produits et services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage indirect, perte de bénéfices ou autre conséquence non prévisible.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Terraflo.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Terraflo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site Terraflo.fr sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Terraflo respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles en contactant Terraflo à l’adresse email support@terraflo.fr.
13. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure, tels que des événements imprévisibles et extérieurs (grèves, catastrophes naturelles, etc.), empêchant l’exécution de ses obligations.
14. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de [ville du siège social].
15. Modification des conditions générales
Terraflo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
16. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Terraflo par email à support@terraflo.fr ou par téléphone au [Numéro de téléphone].